Condition générale de vente
Condition générale de vente
Toute commande réalisée par un Client implique la formation d'un contrat de vente à distance ayant pour conséquence l'acceptation irrévocable des CGV par le Client.
Est considéré comme Client, au sens des CGV, toute personne ayant effectué et payé une commande. Toute personne ne répondant pas à cette définition n'est pas fondée à se prévaloir des CGV à l'encontre de litbebe-evolutif.fr. Il est donc entendu qu’une commande faite par un Client pour le compte d’un tiers, est soumise aux rapports juridiques définis dans les CGV entre le Client et la Société, sans recours des tiers contre cette dernière.
Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre la Société et ses Clients. La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne.
Toute commande réalisée par un Client implique la formation d'un contrat de vente à distance ayant pour conséquence l'acceptation irrévocable des CGV par le Client.
Ces CGV sont rédigées en français. Seule cette version fait foi entre la Société et ses Clients. La Société se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment et sans préavis. Chaque nouvelle version des CGV est applicable à compter de sa mise en ligne sur le Site Internet, pour les commandes effectuées après cette mise en ligne.
Le cas échéant, les CGV peuvent être complétées par des conditions particulières spécifiques qui sont indiquées sur le Site Internet.
Article 1 - Modalités de commande
Le Client effectue sa commande sur le Site Internet.
En fin du processus d’achat, en cliquant sur le bouton « Valider », et après avoir vérifié le contenu de son « Panier » et, le cas échéant, de l’avoir modifié, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
La commande n’est définitive qu’à compter de la validation du paiement. La Société confirme en temps réel sur son Site Internet que le paiement a bien été reçu et par conséquent que la commande est définitive.
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes de ces CGV, et en particulier concernant tout problème lié au paiement du prix d’une commande, pourra annuler la commande et entraîner la suspension de l’accès au service de litbebe-evolutif.fr
Article 2 - Prix des produits ou services
Les prix de vente indiqués sont des prix toutes taxes comprises mais ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition seront indiqués sur le Site Internet, au cours du processus d’achat, avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons et prestations de services effectuées auprès de clients résidant en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code Général des Impôts relativement à la TVA sont applicables.
Dans la majeure partie des cas, litbebe-evolutif.fr affiche à côté du prix de vente du produit ou du service, un prix de référence (barré) qui est le prix conseillé par le fournisseur du produit ou du service auprès des distributeurs en France au moment de la vente.
litbebe-evolutif.fr fera ses meilleurs efforts afin de s'assurer de la pertinence du prix de référence indiqué. Si le prix de référence a varié, litbebe-evolutif.fr s’attachera à donner comme prix de référence, le prix de vente conseillé par le fournisseur le plus bas. Il est entendu que ce prix de référence ne peut tenir compte des prix soldés ou bénéficiant d’une quelconque remise.
Article 3 - Conformité des produits ou services
3.1 Les descriptions et autres détails techniques mentionnés sur les fiche-produits, sont communiqués à litbebe-evolutif par les fournisseurs du produit ou service concerné. litbebe-evolutif fera ses meilleurs efforts afin que les illustrations graphiques (photos, schémas, etc.) des produits ou services ainsi que les descriptions techniques décrivent au mieux les produits ou services.
3.2 En cas de non-conformité du produit ou service livré, le Client pourra le retourner à la Société en respectant la procédure suivante :
Communiquer l’intention de retour
Dans la rubrique « Contactez-nous » du site internet, sélectionnez l’objet « Retour » puis renseignez votre adresse email et indiquez les produits concernés et les raisons du retour. Ou envoyez directement votre demande avec toutes les informations nécessaires décrites ci-dessus à : litbebe_evolutif@yahoo.fr
Frais de livraison retours et mode de retour
Dans le cadre d’une demande de retour en cas de non-conformité du produit, les frais de livraison retour et l’éventuelle réexpédition sont offerts par litbebe-evolutif.fr. Litbebe-evolutif vous fera parvenir par courrier une étiquette prépayée qui vous permettra de nous retourner le ou les articles concernés, sans avancer de frais de port.
Préparer le colis retour
Utilisez un colis standard de la Poste, ou réutilisez le carton avec lequel le produit vous a été livré. Les produits renvoyés doivent être emballés dans leur emballage d’origine, sans avoir été portés, utilisés ou endommagés. Collez l’étiquette imprimée sur votre colis, l’adresse de notre Service des Retours y est indiquée.
Validation de litbebe-evolutif.fr
Tous les produits retournés (produit, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, litbebe-evolutif jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par litbebe-evolutif, les produits seront alors retournés au client aux frais de litbebe-evolutif sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cadre d’un retour pour non-conformité, le Client pourra demander à litbebe-evolutif :
- D’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles
- D’être remboursé du prix du produit commandé dans les 15 jours suivant la demande du Client
Article 4 - Disponibilité des produits ou services
Si pour quelque raison que ce soit, le produit ou service commandé était indisponible, le Client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.
En application des dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Membre dispose alors de la faculté :
- D’être livré d’un produit ou service identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles ;
- D’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 15 jours suivant sa demande.
Il est entendu que la Société prendra à sa charge, le cas échéant, les frais de livraison du nouveau produit.
Pour compenser tout désagrément de ce type, litbebe-evolutif s’engage à dédommager le client par le biais d’un bon d’achat de 10 €, d’une durée d’utilisation de 12 mois suivant la date d’émission.
Article 5 - Droit de rétractation
La date de réception de chaque commande ouvre au Client un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande durant lequel il peut retourner à la Société le produit correspondant. Au terme de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.
La Société remboursera le Client du montant égal au prix du produit ayant fait l'objet de la rétractation.
Dans le cadre d’une rétractation, les frais de retour sont entièrement à la charge du Client.
Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, le Client devra se connecter à la rubrique « Contactez-nous » du Site Internet où il devra indiquer son intention de rétractation en sélectionnant l’objet « Retour - Echange - Rétractation » et en indiquant le numéro de sa commande et les produits concernés.
Le Client qui exerce son droit de rétractation doit pouvoir fournir la preuve de la réexpédition de la marchandise. Cette preuve se fera par la présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé délivré par La Poste. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
Il est entendu que les produits doivent obligatoirement être retournés intacts, propres et complets (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés ou assemblés en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagnés des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons…) ainsi que d'une copie lisible de la facture.
Nous vous rappelons que le droit de rétractation ne peut pas être exercé en cas de fourniture de produits confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, selon les dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation
Le droit de rétractation ne pourra pas non plus être exercé si le Produit retourné est impropre à la commercialisation.
Le cas échéant, Vous prendrez ainsi toutes les dispositions pour que les Produits commandés ne soient pas susceptibles de se détériorer.
Par exception aux dispositions du présent article, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation est notamment exclu pour les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que pour les enregistrements audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsque ces différents produits ont été descellés par l'utilisateur final.
Article 6 - Paiement et sécurité
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, les cartes acceptées sont : CB, Visa et MasterCard.
Conformément à la réglementation et afin de garantir la sécurité et la confidentialité des informations de ses Clients, litbebe-evolutif ne mémorise pas les détails bancaires.
Pour votre sécurité,litbebe-evolutif a choisi l’une des solutions leaders sur le marché, proposé par "be2bill"
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement ou autre moyen de paiement afin d’effectuer le règlement de sa commande.
Article 7 - Parrainage
Chaque Client peut parrainer des filleuls de son choix.
La Société se réserve le droit de limiter les parrainages massifs et systématiques destinés à des fins purement commerciales ou financières du fait des avantages procurés au Client par la mécanique du parrainage. La Société se réserve le droit de refuser tout parrainage qui ne serait pas conforme à l'esprit du présent article et d'annuler en conséquence les avantages et autres réductions qui en découlent.
Mécanismes du parrainage sur litbebe-evolutif :
- Tout membre ou client peut inviter un ami à s’inscrire sur litbebe-evolutif.fr
- Dès lors que cet ami accepte de s’enregistrer, il devient le « filleul » du membre ou client qui l’a invité et qui en devient le parrain.(vous devez nous envoyé toutes les donnes de « filleul » enregistré et la commande faite par adresse email: litbebe_evolutif@yahoo.fr
Le parrain se verra crédité d’un bon d’achat envoi sur votre adresse email de 10 € dès lors que son filleul aura effectué son premier achat. Il est donc entendu qu’un filleul ne peut rapporter qu’un maximum de 10 € à son parrain.
Article 8 - Service Client
Le Service Client de litbebe-evolutif est disponible de 9h à 18h du lundi au vendredi au 0682356013
Adresse postale :
21 Av Maximilen Robespierre
94400 Vitry sur Seine
Article 9 - Livraison
Livraison meuble Ile de France 26 - 85 euro (au pied de l'immeuble) a l’étage sans installation + 20/25 euro 3 a 5 jour.
Installation lit bébé évolutif + 65 euro
Forfait: Livraison meuble a l’étage + installation (Ile de France) 85 euro - 135 euro
Livraison meuble toute le France avec HEPPNER 39 - 135 euro (au pied de l'immeuble) zone 2,3,4,5.
Récupération au dépôt avec RDV - gratuit
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Litbebe-evolutif adresse à chaque client un courrier électronique d'avis d'expédition de la commande comportant entre autres informations, les modalités et l'adresse de la livraison, ainsi que le numéro de colis pour les expéditions via La Poste.
9.1 Délai et modalités de livraison
Les livraisons sont réalisées:
1. Via les services de La Poste selon le système Colissimo ou So Colissimo ; dans un délai maximal de 1 semaines à compter de jour de l'encaissement. - 30 kg
Toutefois, des délais de livraison différents peuvent être indiqués pour certains produits lors du processus de commande.
Un courrier électronique informe le client d'un éventuel retard de livraison.
2. HEPPNER dans un délai maximal de 2 semaine à compter de jour de l'encaissement. +30 kg
La livraison de meubles s'effectue par transporteur spécialisé sous un délai de 1 a 2 semaines (meubles en stock) et 4 a 6 semaines (meubles sur commande), uniquement en France.
9.2 Suivi de livraison
En utilisant le numéro de colis communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande, le Client peut suivre l'acheminement de sa commande en se connectant au site Internet de la Poste : www.coliposte.net
9.3 Retard de livraison
Toute commande non reçue par le destinataire final dans les 4 semaines (6 semaine meuble sur commande) au plus tard suivant la date de fin de la vente pourra être considérée comme annulée si le Client en fait la demande via courrier électronique objet « retard de livraison ». Dans ce cas, le montant de la commande est remboursé au Client par la Société dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la notification du client.
Cette annulation pour dépassement ne peut être appliquée si le dépassement du délai résulte d'un cas de force majeure ou si un délai de livraison supérieur à 6 semaines avait été stipulé par la Société sur son Site Internet.
Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure, telle que définie à l’article 14 ci-dessous, entraînera, au choix du vendeur, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition et ce, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à autre indemnité.
En cas de livraison partielle, ce droit à remboursement ne concerne que les produits non livrés au sein d'une commande.
9.4 Absence de réception des colis
Par défaut, et sauf dans certains cas précis pour cause de produits hors gabarit, tous les colis seront livrés par UPS, La Poste (dans le cas contraire, le client en sera informé et lui seront communiquées les informations relatives à ce type de livraison spécifique).
Si le client est absent lors de la livraison, le colis est déposé au bureau de La Poste le plus proche de son domicile, où il peut le retirer sous 15 jours sur présentation de l'avis de passage déposé par La Poste dans sa boîte aux lettres.
A l'issue de ce délai, La Poste retourne à litbebe-evolutif les colis non réclamés. Si un colis est ainsi retourné à litbebe-evolutif pour un motif tel que « non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée », la Société en informe le client concerné par courrier électronique ou téléphone ; dans ce cas, le colis sera réexpédié au client après accord et paiement par lui des frais correspondants.
Ce message indiquera la procédure à suivre pour payer ces frais de port.
Si ces frais de réexpédition restent impayés, ou si le colis retourné à nouveau au client après paiement de ces frais n'est pas réclamé et que ce colis est retourné à litbebe-evolutif une seconde fois par La Poste, il sera conservé par litbebe-evolutif pendant 30 jours. A l'expiration de ce délai, la Société pourra détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Cette destruction n'ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.
9.5 Problèmes rencontrés lors de la livraison des produits
Produit endommagé lors de la livraison
Dans le cas où La Poste (MoryGlobal) présente au Client un colis manifestement détérioré (transpercé, semi-ouvert), celui-ci peut :
- Refuser la livraison.
- Demander au livreur d’aviser le colis auprès d’un bureau de poste pour constater avec l’agent des postes l’intégrité ou non du produit et le cas échéant le refuser.
- Accepter le colis. Dans ce cas, le colis sera considéré comme non endommagé et aucun recours ne pourra être engagé par le client de ce fait.
A réception du colis refusé par le client et après constatation faite par litbebe-evolutif que la détérioration de la marchandise est effective, la Société procédera à l’échange ou au remboursement de l’achat et des frais de transport supportés par le Client.
Colis perdus
Si le colis est déclaré perdu par La Poste, la commande correspondant à ce colis sera intégralement remboursée au Client.
9.6 Lieu de livraison
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client aura indiqué au cours du processus de commande. La société assure une livraison dans les pays indiqués sur le menu déroulant de la rubrique dans « Mon compte ».
Il est précisé que pour des raisons techniques et de logistique, litbebe-evolutif garantit les délais de livraisons de 3 a 5 jour Ile de France et 2 a 4 semaine dans les autres départements en France. Meuble sur commande et pour tout autre lieu de livraison, un délai supplémentaire de 2 semaines devra être accepté par le client.
La facture concernant l’achat sera envoyer par email dès l’envoi du colis. Cette facture inclura le prix du (des) produit(s), les frais de livraison.
Dans le cas d’une expédition partielle, un bon de livraison sera disponible dans le colis récapitulant les produits et/ou services effectivement présents dans celui-ci.
Article 10 - Garantie contractuelle
Nous sommes tenus des défauts de conformité du/des Produit(s) dans les conditions des articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Lorsque Vous agissez en garantie légale de conformité, Vous :
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Vous pouvez décider de mettre en œuvre dans le délai prévu par l’article 1648 du Code Civil la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, Vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code Civil.
Les Produits que Nous commercialisons peuvent bénéficier d’une garantie contractuelle éventuellement accordée par leur fabricant. Le régime de ces garanties est précisé sur le Site par les fiches-produits des articles concernés.
Cette garantie contractuelle fera l’objet d'un contrat écrit dont un exemplaire Vous sera remis.
La garantie contractuelle consentie pour ces Produits ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue comme le prévoient les articles L.217-4 à L.217-13 du Code de la Consommation ainsi qu’aux articles 1641 à 1648 du Code Civil qui précisent les règles relatives à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés.
Si Vous Nous demandez pendant le cours de la garantie contractuelle qui Vous a été consentie une remise en état couverte par la garantie contractuelle, Nous Vous précisons que toute période d'immobilisation d'au moins 7 jours vient s'ajouter à la durée de la garantie contractuelle qui resterait à courir.
Ce délai d’immobilisation débute à compter de votre demande d'intervention ou de la mise à disposition pour réparation du Produit, si cette mise à disposition est postérieure à votre demande d'intervention.
Article 11 - Protection des données personnelles
Litbebe-evolutif applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet.
11.1 Transmission des données personnelles à des tiers
Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription pour la newsletter, les enchères, la création et le dépôt de commentaires rédigés, (photographies et vidéos comprises) sont utilisées aux fins de permettre à litbebe-evolutif d'en identifier les auteurs. Sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le Site, vos Données Personnelles ne sont pas transmises à des tiers par litbebe-evolutif.
11.2 Droit d'accès et de rectification des données transmises
Comme prévu par l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l'exercer en nous contactant : email litbebe_evolutif@yahoo.fr
11.3 Les cookies
Des fichiers de cookies sont inscrits dans la mémoire de votre navigateur. Leur durée de vie est permanente. Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l'historique des visites sur notre site et sur chacune de ses pages. Vous avez toujours la possibilité de paramétrer votre navigateur afin de refuser ces cookies sans altérer pour autant votre navigation sur notre site.
11.4 Utilisation des emails
Dès lors que vous passez une commande sur notre site vous nous communiquez vos coordonnées e-mail qui sont utilisées pour le suivi de votre commande. Ces coordonnées sont également utilisées pour vous envoyer nos bulletins d'informations sur nos produits. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations de la part de litbebe-evolutif, nous vous donnons toujours la possibilité de vous désinscrire.
Article 12 - Autres
12.1 Si l’un des termes des CGV est considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions restent en vigueur.
12.2 Les informations délivrées sur le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que la date et heure de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de la Société est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
Article 13 - Litige
Les présentes CGV seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à la Société pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.
Article 14 Force Majeure
L’exécution par le vendeur de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toute nature et les problèmes d’approvisionnement du vendeur.